Conditions générales de vente

Sauf convention particulière ayant fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part, toutes nos ventes sont soumises, sans exception, aux conditions ci-après :

1- PRIX
Les prix figurant dans notre catalogues, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires s’entendent UNITAIRES et TTC (Toutes Taxes Comprises) et HT dans le catalogue général. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis en fonction des conditions d’approvisionnement et des tarifs en vigueur chez les constructeurs.
Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, au plus tard au moment de la livraison, et ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Des remises sont consenties par quantité (nous consulter). Les prix indiqués sur ce catalogue seront appliqués dès sa parution. La dernière édition annule et remplace la précédente.

2- DÉLAIS
Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, nous remplacerons les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure.
En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs.

3- CONTRÔLE DE QUALITÉ ET GARANTIE
Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l’importateur ; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause.
La période de garantie débute à la livraison du materiel.
La garantie sera acquise dès le règlement intégral du produit.
La garantie couvre tout défaut de matière ou de fabrication, le remplacement des pièces défectueuses, la main d’oeuvre pour tous appareils reçus chez le constructeur.
La durée de la garantie est de DEUX ANS

Les exclusions de la garantie sont :

• les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle.
• Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou d’un usage non conforme au manuel technique fourni.
• Les dommages consécutifs à un choc, à une exposition prolongée à la chaleur ou à l’immersion dans un liquide.
• La condensation à l’interrieur d’un boitier.
• Les pièces d’usure (boutons…..les détailler) et leur remplacement.
• Les appareils ayant fait l’objet de modifications en dehors de nos ateliers.
• Les dommages résultant d’incendie, de la foudre, de la tempête, du vandalisme ou d’un attentat.
• Les frais de réexpéditions de l’appareil.

4- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra nous être signifiée par courrier en français ou en anglais et dans les huit jours qui suivent la date de réception du matériel. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone.
Dans tous les cas, joindre le bon de préparation (avec le nom du préparateur) accompagnant le matériel. Ce bon sera exigé pour toute réclamation.

5- PROGRAMMATION SPECIALE
Si une programmation spéciale est demandée par le client : Elle sera réalisée avec le plus grand soin pour executer l’action souhaitée. Toute fais si un bug apparait la SAS JPB ne pourra être tenue pour responsable car lors de la création du code il y a presque toujours des bugs indirects qui sont corrigés par la suite, dans la mesure du possible
Cette erreur sera corrigée par une mise à jour. Au cas ou la correction du bug ne serait pas possible, la version d’origine sera proposée en remplacement.

6- RETOURS
Aucun matériel ou kit ne pourra nous être retourné sans accord préalable. Dans le cas d’acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d’origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d’un courrier d’explication (portant le nom du préparateur de la commande). Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.

• Cas particuliers des logiciels : un logiciel (quel que soit le support) n’est jamais repris ni remboursé. Il peut être échangé uniquement contre un logiciel identique, après accord de nos services techniques.
• Pour tout appareil retourné en service après-vente hors garantie, il sera réclamé un montant forfaitaire de TTC (frais de port en sus de TTC) qui sera facturée en cas de refus du devis.

7- MODE DE PAIEMENT
A) REGLEMENT A LA COMMANDE :
Uniquement par chèque, virement bancaire, carte bancaire.

B) PAIEMENT DIFFERE :
Pour les clients (Sociétés, Administrations) en compte dans notre établissement après accord de notre part.

C) REGLEMENT INTERNATIONAL :
Tout règlement international sera fait par virement bancaire direct sur le compte de la société.
Dans le cas express d’un règlement par chèque, l’acheteur devra s’aquiter de tous les frais de banque de part et d’autre de la transaction.

D) RETARD DE PAIEMENT :
Sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
• Dans tous les cas les frais d'envoi seront à la charge du destinataire.

8- JURIDICTION
Toute commande passée implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessus. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de TOURS est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.

9- CONSIGNES DE SECURITE
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’une mauvaise manipulation des boutons de lancement ou d’un ordre vocal intempestif. Seule une personne majeure et responsable peut utiliser le matériel.

10- PIECES DE RECHANGES
Seules les pièces de rechanges indiquées par le constructeur doivent être utilisées, toutes substitutions ou interventions intempestives conduiraient à la déchéance de la garantie.